président du syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor

membres du conseil à l'électrification rurale

A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentant des conseils départementaux

médiateur national de l'énergie

agriculteur, ancien député des Côtes-d'Armor, ancien maire de Pluduno ; 47 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

commandant ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

au titre des élus

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

université Aix-Marseille-III, institut universitaire de technologie de Marseille

président du syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président de l'Association pour la fondation des pays (APFP), ou son représentant

Le Conseil national du paysage

personnalités suivantes

membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

au titre des élus

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

conseiller général des Côtes-d'Armor (Assemblée des départements de France - ADF), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

a) Au titre de représentants des collectivités territoriales

Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux

conseiller général des Côtes-d'Armor

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentant des conseils généraux des départements

faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds

au conseil d'administration d'Electricité de France

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la coopération internationale

personnalités choisies

en raison de leur autorité dans le domaine de l'aide au développement et de la coopération culturelle, scientifique et technique

au conseil d'administration d'Electricité de France

personnalités qualifiées

député des Côtes-d'Armor, maire de Pluduno

ou reconduits

vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

adjudant-chef ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

maire de Pluduno

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant

Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée

sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie

2o

représentants des collectivités locales